1. Généralités

EIGHT PHOTOGRAPHY est le nom commercial de Monsieur Emmanuel Meurice, domicilié au 26, sentier de la fermette, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique. Inscrit à la BCE sous le n°BE 0880.503.741. Toute notification y sera valablement effectuée. EIGHT PHOTOGRAPHY peut à tout moment notifier un nouveau domicile élu au client.

2. Conditions applicables

Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente et/ou de prestations de services d’EIGHT PHOTOGRAPHY. Par la conclusion du contrat, le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions générales éventuelles. Les conditions générales s’appliquent, sauf écrit contraire et exprès émanant d’ EIGHT PHOTOGRAPHY.

3. Les offres et les commandes

Les offres émises ne lient EIGHT PHOTOGRAPHY qu’après acceptation par le client dans les 30 jours de leur émission. En acceptant l’offre, le client passe une commande définitive et irrévocable. Sans préjudice de ce qui précède les parties acceptent que les enregistrements informatiques qu’ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité et les échanges de fax soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.

En cas d’annulation d’une commande par le client, EIGHT PHOTOGRAPHY pourra exiger le paiement intégral des travaux et prestations décommandés déjà effectués en partie ou en totalité. Le client sera également redevable du paiement d’une indemnité égale à 15 % du montant des travaux et prestations décommandés, même si ceux-ci n’ont pas encore commencé.

4. Délais de livraison, prix et réclamations

Les dates de livraison ou délais d’exécution éventuels sont toujours donnés par EIGHT PHOTOGRAPHY à titre indicatif et ne peuvent être invoqués par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par EIGHT PHOTOGRAPHY.

Les prix renseignés par EIGHT PHOTOGRAPHY sont hors TVA, frais de port ou de courrier et éventuels frais de douane. Ces prix sont soumis aux fluctuations du marché et à l’évolution du cours des devises. Ils ne seront définitivement fixés qu’au jour de la confirmation de la commande par le client dans le délai de validité de l’offre.

Les contrats impliquant des prestations d’une durée supérieure à un an sont indexés annuellement sur la base de l’index des prix à la consommation, à la date anniversaire du contrat, l’indice-pivot étant celui du mois précédent la conclusion du contrat.

Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les dix jours de la réception de la facture par le client. La facture est présumée reçue trois jours ouvrables après son expédition.

5. Facturation, conditions et délais de paiement, retard ou défaut de paiement

Lors de la conclusion des contrats, un acompte de 30 % du prix convenu est versé par le client. Lorsque le travail est effectué en régie, un acompte de 30 % du montant tel qu’estimé par EIGHT PHOTOGRAPHY est versé. La hauteur de ce montant estimé ne lie pas EIGHT PHOTOGRAPHY si les prestations effectuées dépassent cette première estimation.

Sauf stipulation contraire, les travaux et prestations d’EIGHT PHOTOGRAPHY sont payables au comptant à son siège dès réception de la facture et dans la devise de facturation.

Des dispositions particulières éventuelles ne constitueront pas novation ni dérogation à ces stipulations lesquelles sont d’obligation pour tout aval ouintervenant. Aucune retenue ne peut être opérée sur les montants des factures même en cas de litige.

En cas de retard ou de défaut de paiement d’une facture à échéance, par la seule survenance du terme, il sera dû par le client, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire de 1% par mois, tout mois commencé étant dû en entier.

En outre il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par le client en défaut de payer une majoration de 12 % des montants dus (avec un minimum de 100 €) à titre de clause pénale forfaitaire. Les autres dépenses et frais de justice et d’exécution quelconques ne sont pas compris dans ces montants.

Le retard ou le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les autres factures et peut entraîner, à la demande d’EIGHT PHOTOGRAPHY la résiliation aux torts du client de toute commande ou marché en cours.

6. Clause de propriété des droits intellectuels

Les droits intellectuels sur les travaux et prestations d’ EIGHT PHOTOGRAPHY restent sa propriété exclusive sauf convention écrite entre les parties. En cas de rachat par le client des droits intellectuels, ceux-ci restent la propriété exclusive d’EIGHT PHOTOGRAPHY jusqu’au paiement complet du prix. Le risque est toutefois transféré dès la livraison des travaux et prestations.

Sauf accord écrit stipulant le contraire, les publications imprimées ou électroniques porteront la mention de leur réalisation par EIGHT PHOTOGRAPHY. En cas de rachat par le client des droits intellectuels, EIGHT PHOTOGRAPHY conserve le droit d’utiliser ses travaux notamment à des fins de promotion.

7. Responsabilité et garantie

EIGHT PHOTOGRAPHY ne répond que d’une obligation de moyens. En cas de faute dans l’exécution du contrat engageant la responsabilité de EIGHT PHOTOGRAPHY, sa responsabilité est limitée au montant de ses factures et au dommage prévisible, direct, personnel et certain, à l’exclusion de tout autre dommage, et notamment des dommages indirects, immatériels tels que, notamment, les dépenses supplémentaires, la perte de bénéfice, la perte de données.

EIGHT PHOTOGRAPHY n’est pas responsable en cas de perte d’informations figurant sur les supports informatiques du client, ses serveurs ou le serveur d’ EIGHT PHOTOGRAPHY, ou en cas d’utilisation illégale de programmes par le client.

Le client est seul responsable du contenu des publications imprimées ou électroniques dont il demande l’exécution par EIGHT PHOTOGRAPHY. Il est notamment responsable de l’obtention des autorisations et de l’acquittement de droits éventuels sur toute oeuvre utilisée par EIGHT PHOTOGRAPHY à la demande du client.

EIGHT PHOTOGRAPHY n’est en aucun cas responsable de la teneur ou des conséquences des informations publiées ou communiquées par le client. Il garantit EIGHT PHOTOGRAPHY de toute condamnation de ce fait.

8. Nullités et clause générale

La nullité d’une clause ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par le juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l’intention économique de la clause annulée.

Si EIGHT PHOTOGRAPHY omet d’exiger la stricte application d’une des dispositions des présentes conditions générales, ceci ne peut être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont EIGHT PHOTOGRAPHY dispose du fait du contrat et ne l’empêchera pas d’exiger le respect des conditions générales à l’avenir.

9. Tribunal de compétent et droit applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents à moins que EIGHT PHOTOGRAPHY, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.